Conditions pour l'annonceur

Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d'utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur petitesannonces.com doivent être en accord avec:

• Le droit suisse et local;
• Les conditions d'utilisation;
• Le règlement sur la confidentialité et protection des données;
• Les présentes conditions.

L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

1. Principes de bases

Afin de maintenir un site agréable à consulter et avec des annonces de qualité, certaines pratiques ne sont pas autorisées.

Vous ne pouvez pas insérer une annonce:

• interdite;
• de mauvaise qualité;
• dans une rubrique non adéquate;
• pour le même objet dans plusieurs rubriques ou à de multiples exemplaires;
• groupant plusieurs articles ou services;
• fréquemment (republication);
• pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas;
• dans une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d'autres langues afin de décrire l'objet ou le service;
• avec des informations non-conformes à la réalité;
• avec des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé;
• avec des mots-clés abusifs, superflus ou répétitifs.

2. Annonces interdites

Petitesannonces.com ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.

Vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'annonces respectant le droit suisse et local. Cependant, afin de protéger nos membres contre certains types d'abus ou fraudes, les annonces des types suivants sont interdites:

• Les messages ou questions;
• Publicités pures;
• Systèmes de régimes ou contrôle du poids;
• Voyance, medium, astrologie, cartomancie, hypnose, etc.;
• Le CBD et ses dérivés;
• Les armes, leurs accessoires et explosifs;
• Les animaux;
• Les billets non-transmissibles;
• La vente d'alcool et (e-)tabac;
• Les ventes ou le recrutement pour des systèmes pyramidaux, de Ponzi ou matriciels;
• Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide;
• L'érotisme, la pornographie;
• Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines;
• Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises;
• Annonces qui référencent des concurrents, directes (offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (ayant une offre de petites annonces).
• Les appels aux dons.

Cette liste est non-exhaustive.

A titre de rappel, les annonces en infraction avec le droit suisse et local sont bien entendu interdites. Cela inclut, sans s'y limiter:

• Les biens ou services contrefaits ou de contrebande;
• La diffusion d'informations personnelles sur des tiers sans avoir eu leur consentement;
• La promotion d'activités illégales;
• Les drogues et leurs dérivés, etc.;
• Les médicaments et produits sur ordonnance, les poppers, etc;
• Les contrats non transférables;
• Les biens volés;
• Les contenus discriminatoires, diffamatoires, racistes, sectaires, abusifs, sexistes, de propagande, haineux, xénophobes, antisémites, etc.

3. Qualité des annonces

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

Le titre

• doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce;
• ne peut faire l'objet d'une mise en évidence "graphique";
• ne doit pas être "aguicheur".

Exemples de titres non autorisés:

• Belle voiture!!! (Mise en évidence "graphique" à l'aide des points d'exclamation successifs);
• Belle --- voiture (Mise en évidence "graphique" à l'aide des traits d'union successifs);
• B e l l e v o i t u r e (Mise en évidence "graphique" à l'aide d'espaces entre les lettres);
• BELLE VOITURE (Uniquement des majuscules);
• Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce);

L'annonce

• doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre;
• ne peut être insérée à plusieurs exemplaires;
• ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

L'image

• doit correspondre au propos de l'annonce;
• ne peut être utilisée pour plusieurs annonces;
• ne peut contenir que du texte ou un logo;
• ne peut contenir de lien vers un site Internet;
• ne peut comporter un enfant mineur.

4. Images

Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.

Si vous utilisez l'image d'un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.

5. Suppression des annonces ou des comptes

Petitesannonces.com peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

6. Infraction aux conditions d'utilisation

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Lorsqu'une infraction aux conditions d'utilisation est constatée, Petitesannonces.com réagit de manière proportionnée et graduée par rapport aux types et aux récidives d'infractions.

Les mesures possibles sont:

• Suspension de l'annonce;
• Suspension de toutes les annonces;
• Suspension temporaire des fonctionnalités du compte;
• Suspension du compte;
• Blocage de l'accès au site;
• Transmission de vos données aux autorités compétentes ou à un titulaire de droits, en cas d'infraction grave.

7. Remboursement

En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des conditions d'utilisation, la confidentialité et protection des données ou les conditions pour l'annonceur, l'argent débité du compte petitesannonces.com est recrédité au bon vouloir de petitesannonces.com.

En aucun cas, un remboursement est possible.

8. Version

Dernière modification de ce document: 02.06.2022

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