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4. Contenu publié sur petitesannonces.com

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur petitesannonces.com sont :

• Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
• Vrais, à jour ;
• Conformes à la réalité ;
• Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
• En accord avec la loi en vigueur en Suisse ou local ;
• Non diffamatoires ;
• Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie ;
• En accord avec les conditions d'utilisation de petitesannonces.com ;
• En accord avec la confidentialité et protection des données ;
• En accord avec les conditions pour l'annonceur ;
• En accord avec les divers guides fournis sur le site de petitesannonces.com.

5. Tarifs

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7. Protection des données

Petitesannonces.com traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la confidentialité et protection des données.

8. L'utilisation de petitesannonces.com pour une transaction

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• un bien ou un service que vous proposez ;
• un bien, une personne ou un service que vous cherchez.

Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur petitesannonces.com, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.

Petitesannonces.com n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces

Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de petitesannonces.com sur la base des conditions pour l'annonceur.

9. Le désaccord entre membres

Petitesannonces.com n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.

10. Le système de transaction

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11. Limite de responsabilité

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16. Liens contractuels

Vous et petitesannonces.com êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est crée par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de petitesannonces.com.

17. For juridique

Le for juridique se trouve à CH-1297 Founex (Vaud).

18. Version

Dernière modification de ce document : 02.06.2022

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